Conditions Générales de Vente
(Mise à jour: 24/03/2019)
Préambule :
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Osscar Groupe, dont le siège social est situé à Chemin communal de la Farlède, Espace Duo, 83500 La Seyne-sur-Mer, et toute personne physique ou morale procédant à l'achat de produits sur le site www.osscar.fr ci-après « le Site ». En passant commande sur le Site, le Client accepte sans réserve les présentes CGV dans leur intégralité.
Objet :
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités et conditions selon lesquelles Osscar Groupe propose la vente de produits sur le site www.osscar.fr. L'ensemble des produits disponibles à la vente est présenté dans la section boutique du site. En passant commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques des produits telles qu'elles figurent sur le Boutique, ainsi que l'intégralité des présentes CGV.
Acceptation des CGV :
Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepter les CGV lors de la validation de sa commande. Toute commande implique l'adhésion sans réserve du Client aux présentes conditions.
Commande :
Procédure de commande Les produits sont présentés sur le Site avec leurs caractéristiques essentielles (description, prix, modalités de livraison, etc.). Le Client sélectionne les produits et suit la procédure de commande en ligne. La commande ne sera définitive qu'après validation par le Client et confirmation envoyée par Osscar Groupe par e-mail. Modification et annulation Une fois la commande validée, toute modification ou annulation est soumise à l'accord de Osscar Groupe. En cas de désaccord, la commande sera exécutée dans son intégralité.
Prix :
Affichage des prix Les prix affichés sur le Site s'entendent en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de transport, qui sont précisés avant la validation finale de la commande. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande. Révision des prix Osscar Groupe se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que le prix facturé est celui affiché au moment de la commande.
Paiement :
Le paiement de la commande s'effectue en ligne via la plateforme sécurisée Stripe. Le paiement est exigible immédiatement à la validation de la commande. La commande ne sera considérée comme définitive qu'après confirmation du paiement par Stripe.
Livraison :
Modalités de livraison Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et commencent à courir à compter de la confirmation de la commande. Frais de livraison Les frais de livraison sont calculés en fonction de plusieurs critères, notamment : - La zone géographique de destination, - Le poids total et/ou le volume des produits commandés, - Le montant total de la commande. Suivi de livraison Toutes les commandes font l'objet d'un numéro de suivi. Pour toute information relative aux délais de livraison ou tout autre aspect concernant la livraison, veuillez contacter notre service client à [email protected] ou au 07 83 39 02 75. Réception de la commande Le Client s'engage à vérifier l'état de la livraison lors de la réception des produits et à signaler immédiatement toute anomalie ou dommage constaté.
Droit de rétractation :
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, le Client devra notifier sa décision par écrit à [email protected] ou par courrier à l'adresse suivante : Chemin communal de la Farlède, Espace Duo, 83500 La Seyne-sur-Mer. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.
Garanties :
Garantie légale Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur. Garantie commerciale Toute garantie commerciale, si elle est offerte, ne saurait se substituer aux garanties légales. Les modalités de cette garantie seront précisées dans la documentation fournie avec le produit.
Propriété intellectuelle :
Tous les éléments présents sur le Site, y compris textes, images, logos, et autres contenus, sont protégés par le droit d'auteur et les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans l'accord préalable et écrit de Osscar Groupe.
Loi Applicable et Juridiction Compétente :
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, une solution amiable sera recherchée. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents, conformément aux règles légales prévues pour les consommateurs non professionnels.
Modification des CGV :
Osscar Groupe se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande par le Client.
Données Personnelles :
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité et utilisées exclusivement pour le traitement des commandes, la gestion de la relation client et l'envoi d'informations commerciales, dans le respect de la réglementation applicable.
Contact :
Pour toute question ou réclamation relative aux présentes CGV ou à une commande, le Client peut contacter le service client à l'adresse suivante : E-mail : [email protected] Adresse : Chemin communal de la Farlède, Espace Duo, 83500 La Seyne-sur-Mer Téléphone : 07 83 39 02 75